Article 1. informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, dans cet article, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site web.

Le site Cepelec (noms de domaine cepelec.com, cepelec.fr, cepelec.net) est édité par Cepelec, SAS au capital social de 32 000 €, dont le siège siège social est situé 14 rue des Platanes, 38120 Saint Egrève, Isère, France et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous la référence B 418 371 555.

SIREN 418371555
Téléphone : +33 476 490 037
Adresse e-mail : cepelec@cepelec.com

La directrice de publication du site est Nathalie Soriano, présidente de Cepelec SAS. Elle est aussi déléguée à la protection des données.
Cepelec SAS est dénommé ci-après « l’Éditeur ».

Le site Cepelec est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est dénommé ci-après « l’Hébergeur ».

Le site Cepelec est généré avec le système de gestion de contenu (« CMS ») WordPress.

Article 2. présentation du site

Le site Cepelec a pour objet :
– la promotion de la société Cepelec SAS et de ses actions, offres, prestations et services.
– la mise à disposition et la diffusion de connaissances et d’informations dans les domaines d’intervention et d’expertise de Cepelec.
– la possibilité pour des personnes externes à l’entreprise de prendre contact avec Cepelec.

Article 3. contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site Cepelec, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail cepelec@cepelec.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://www.cepelec.com/contact ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à Cepelec SAS – 14 rue des Platanes, 38120 Saint Egrève, Isère, France.

Article 4. acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site Cepelec sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment depuis le site Cepelec.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5. accès et navigation

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Éditeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à des modifications de son contenu ou à toute autre action, notamment de maintenance, jugées nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

La connexion et la navigation sur le site Cepelec valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. gestion du site

Pour la bonne gestion du site et sa sécurité, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les usages habituels d’internet,
– suspendre le site afin de procéder à de la maintenance ou des mises à jour.

Article 7. responsabilités

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 8. liens hypertexte et politique éditoriale

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Un lien inadéquat peut être signalé à l’adresse e-mail cepelec@cepelec.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://www.cepelec.com/contact ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à Cepelec SAS – 14 rue des Platanes, 38120 Saint Egrève, Isère, France..

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, illégal, violent, polémique, diffamant, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’Éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. données personnelles et cookies (RGPD / GDPR)

9.1 formulaires en ligne

Le site propose des formulaires en ligne qui permettent à l’utilisateur de demander une prise de contact ou de télécharger un ou plusieurs documents.
Les données fournies par l’utilisateur d’un de ces formulaires ne sont utilisées qu’à seule fin d’un unique contact de l’Éditeur avec le demandeur.
Les données saisies ne sont pas conservées par l’Éditeur.

9.2 cookies

2 types de cookies peuvent être déposés sur le navigateur du visiteur
– cookies techniques générés par le CMS WordPress pour le bon fonctionnement du site
– cookies de mesure statistique d’audience Google Analytics

Les cookies techniques ne recueillent aucune information personnelle et ne sont en aucun cas employés pour du suivi ou de la publicité.
Seuls les administrateurs du site sont des utilisateurs identifiés, tous les autres visiteurs sont anonymes.
Leur validité est de 13 mois.

Les cookies de suivi d’audience sont opérés par Google qui agit en tant que sous-traitant.
Ils servent exclusivement au recueil de données statistiques et anonymes d’audience. Ils ne sont pas employés pour de la publicité. ​Leur validité est de 14 mois.
Les données recueillies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.
Ni l’adresse IP, ni le réseau de l’utilisateur, ni l’horodatage précis ne sont relevés.

Le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

9.3 logs

Des logs (suivi des visites) sont en place sur le serveur du site.
Ils ont pour buts la maintenance technique du site et la sécurité du site (lutte contre les usages contrevenant à l’Article 11).
Ils sont générés et stockés 13 mois par OVH qui agit en tant que sous-traitant.
Ces traitements ne recueillent que des données fournies au serveur du site par le système de l’utilisateur, que ce soit un navigateur, un robot ou un autre dispositif.
Les données personnelles recueillies sont l’adresse IP, l’url de la ressource demandée, l’horodatage et d’éventuelles erreurs techniques.
Aucune de ces données n’est nominative ou ne permet de connaître l’identité de l’utilisateur.
Ces traitements de données personnelles sont conformes au règlement européen RGPD / GDPR et ne manipulent aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce règlement.

9.4 confidentialité des données personnelles

L’ensemble des traitements de données personnelles est conforme au règlement européen RGPD / GDPR et ne manipule aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce règlement.

L’Éditeur s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les données personnelles qu’il recueille, à ne les transmettre à aucun tiers sans autorisation explicite & informée du propriétaire des données et à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de « spam ».

Pour connaître les données personnelles que l’Éditeur pourrait posséder sur vous ou demander leur rectification ou suppression, merci de prendre contact à l’adresse e-mail cepelec@cepelec.com ou en suivant ce lien vers le formulaire de contact https://www.cepelec.com/contact ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à Cepelec SAS – 14 rue des Platanes, 38120 Saint Egrève, Isère, France..

En cas de non réponse de l’Éditeur, l’utilisateur peut adresser une plainte à la Commission Nationale Informatique et Liberté – CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.

Article 10. propriété intellectuelle

La structure du site et son contenu c’est-à-dire, notamment, les textes, schémas, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, codes et applications informatiques qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de l’Éditeur.

L’Éditeur n’est pas l’unique titulaire des droits de certains éléments qui sont indiqués en bas de page.

Dans tous les cas, ces contenus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’ayant-droit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à l’exception des éléments expressément désignés sur le site comme libres de droits ou couverts par une licence (notamment mais pas exclusivement licence Creative Commons).

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément quelconque du site.

Article 11. sécurité et accès non autorisé au site, à son administration et à ses infrastructures

L’Éditeur est seul habilité à accéder à l’administration du site et à faire évoluer le site dans sa structure, sa gestion, son code et son contenu.

Il est interdit à l’utilisateur, sans autorisation explicite de l’Éditeur, de se connecter ou de chercher à se connecter à l’administration du site quels que soient sa localisation, son opérateur et son hébergeur.
Notamment, l’accès ou la tentative d’accès au site par l’entremise d’une adresse web (« URL ») non publique ou comportant une syntaxe spécifique à l’administration du site (notamment les syntaxes particulières de l’administration de Drupal, de WordPress ou d’autres CMS) est interdite.

Il est interdit à l’utilisateur, sans autorisation explicite de l’Éditeur, de pénétrer ou de chercher à pénétrer sur les infrastructures techniques du site quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs.

Il est interdit à l’utilisateur, sans autorisation explicite de l’Éditeur, d’introduire sur le site et sur ses infrastructures techniques quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs, des fichiers, des données, du code, des contenus ou tout autre élément qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le fonctionnement, le contenu ou l’apparence du site, notamment chez les utilisateurs ou chez l’hébergeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’agir devant les juridictions adéquates en cas de non respect de cet article.

Article 12. loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française.
En cas de litige, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Grenoble (Isère, France) seul compétent.