Expertises et solutions techniques

La sécurité des personnes :
Un enjeu essentiel

De nombreux types de poussières et de fumées sont dangereux pour la santé s’ils sont inhalés.
Les personnes peuvent devenir définitivement sensibilisées aux fumées, ce qui signifie que l’exposition continue, même à de très petites quantités de fumées, peut entraîner des crises d’asthme ou d’autres maladies respiratoires.

Un système de haute performance d’extraction de fumée permet de :

  • Protéger le personnel contre les émanations toxiques (monoxyde de carbone, COV, acide abiétique, acides pimaric et hydrochlorique
  • Protéger et sécuriser l’ensemble du process
  • Prévenir les risques médicaux (maux de têtes, nausée, fatigue)
  • Réduire le taux d’absentéisme
  • Supprimer les odeurs de solvants éventuelles dans l’atelier
  • Assurer la conformité avec les règlements de santé et de sécurité, telles que OSHA COSHH, NIOSH, MAK, AFNOR, ou équivalent

Législation

  • Les obligations légales Françaises

« Une nouvelle faute inexcusable de l’employeur » – Cass. soc., 28 février 2002, n° 00-11.793FP/P + B + R + I

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles, contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en prévenir.

« Au fin de la réglementation, tout produit très nocif, corrosif ou irritant est un produit dangereux »
En vertu de l’article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale, « tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées à l’article L.461-2 est tenu d’en faire la déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui exerce les attributions en vertu d’une législation spéciale ».
De plus, la réglementation du travail impose aux employeurs qui utilisent les procédés de travail, visés à l’article L461-2, un certain nombre d’obligations, qui visent notamment la prévention des maladies professionnelles.
Les employeurs sont également tenus d’informer les travailleurs des dangers présentés par les produits qu’ils manipulent. (Art R231-54-5 du Code du travail).

En France, les limites d’exposition professionnelle (Air) (LEP) sont appelés « Valeurs Limites d’exposition professionnelle aux agents Chimiques en France » (VL). Ces VL sont définis comme la concentration d’un agent dans l’air de la zone de travail qu’une personne peut inhaler pendant une durée définie sans risque de modifications apportées à son état de santé. En outre, la VL doit être considérée comme une exigence minimale. Les VL sont fixés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité (ministère de l’Emploi et de la Solidarité). Certaines valeurs sont également recommandées par le Fonds d’assurance maladie nationale (CNAM). Il existe actuellement deux types de VLEP :

  1. Les limites d’exposition professionnelle aux comptes et obligatoire pour certaines substances extrêmement dangereuses.
  2. Les limites d’exposition professionnelle recommandées pour les substances restantes.
  • Loi fédérale Suisse (sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.
    Loi sur le travail, LTr1 du 13 mars 1964)

Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet de d’appliquer et sont adaptées aux conditions d’exploitations de l’entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs. L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.

  • Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène, OLT 3) du 18 août 1993 (Etat le 1er mai 2010) Chapitre 2 exigences particulières en matière d’hygiène – Art. 18 Pollution de l’air

Lorsque l’air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d’autres polluants analogues dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé.

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