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 Système GHS
 

Le Système Général Harmonisé (Globally Harmonized System) est le nouveau système pour la classification et l’étiquetage des substances chimiques développé sous l’impulsion des Nations Unies.

Le but principal de ce nouveau système est d'harmoniser la classification et l'étiquetage des substances chimiques de manière globale.

 

La réglementation GHS a été adoptée par le conseil de l’Europe le 28 novembre 2008 et sa publication au journal officiel effectuée le 31 décembre 2008. Elle entre donc en vigueur à compter du  21 janvier 2009.


 

Pour l’Union Européenne, les dates obligatoires pour la mise en œuvre sont les suivantes :

Substances purement chimiques:                           01/12/2010

Substances composées de produits chimiques :        01/06/2015

 

        Durant la période de transition entre la publication de la directive européenne et la date effective où les deux systèmes seront autorisés (HSID et GHS):

        En termes d’étiquetages, le système HSID et le système GHS ne peuvent pas être appliqués sur le même récipient. Si le fabricant a choisit le système GHS avant décembre 2010, il ne pourra plus utiliser le système HSID par la suite.

o                                                   Dans ce cas, la MSDS (Matériel Safety Data Sheet) uniquement devra afficher les deux systèmes

 

En En résumé, pour ceux qui veulent déjà appliquer le système GHS en transition avant décembre 2010, ils doivent toujours garder à l’esprit que les deux systèmes doivent être mentionnés dans la MSDS.




Ces pictogrammes ne seront plus utilisés




Et seront remplaçés par:
Physical - Chemical Risks
Health Risks
Environmental Risks
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